Camille Doro
Camille Dobbelaere Royer EI
9 allée des Pyrénées – 31450 Odars – France
07 69 99 25 78
contact@camilledoro.fr
SIRET : 919 761 965 00020
Code APE : 7420Z
Entreprise individuelle non assujettie à la TVA
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues via la boutique en ligne exploitée par Camille Dobbelaere Royer, dit Camille Doro.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :
De bons cadeaux pour séances photographiques et ateliers de peinture (physique ou numérique)
De produits physiques : papeterie artisanale, photographies imprimées, livres
De produits numériques : guides téléchargeables
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 – PRODUITS ET PRESTATIONS
2.1 Bons cadeaux – Séances photographiques
Les bons cadeaux donnent droit à une prestation photographique selon les modalités précisées lors de l’achat.
Ils comportent une durée de validité indiquée au moment de la commande.
Ils ne sont ni remboursables ni échangeables une fois la réservation effectuée.
Bons cadeaux – Ateliers de peinture
Les bons cadeaux donnent droit à une prestation d’atelier de peinture selon les modalités précisées lors de l’achat.
Ils comportent une durée de validité indiquée au moment de la commande.
Ils ne sont ni remboursables ni échangeables une fois la réservation effectuée.
Lors des prestations, la responsabilité de Camille Doro ne saurait être engagée en cas de comportement inapproprié des enfants ou adultes ayant pour répercussion un accident.
2.2 Produits physiques
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les créations artisanales pouvant comporter de légères variations, ces différences ne peuvent être considérées comme des défauts.
Les produits vendus ne sont pas des jouets.
Ils ne doivent pas être mis à la bouche ni manipulés par de jeunes enfants sans surveillance.
La responsabilité de Camille Doro ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée.
2.3 Produits numériques
Les guides numériques sont fournis sous format téléchargeable après validation du paiement.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Camille Doro est non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est validée lorsque :
Le client confirme son panier
Le paiement est effectué et validé
Camille Doro se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements sont effectués via :
PayPal
Stripe (carte bancaire)
Virement bancaire
La commande est traitée après réception effective du paiement.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Produits physiques
Les expéditions sont effectuées via Colissimo à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
La responsabilité de Camille Doro ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur.
En cas de produit endommagé, le client doit formuler une réclamation dans un délai de 48 heures après réception.
Produits numériques
Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat ou via email après validation du paiement.
Le client est responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi Hamon, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation concernant les produits physiques.
Le produit devra être retourné :
Dans son état d’origine
Non utilisé
Dans son emballage initial
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les produits numériques téléchargés et les prestations réservées ne sont pas remboursables.
ARTICLE 8 – GARANTIES LÉGALES
Les produits matériels bénéficient :
De la garantie légale de conformité
De la garantie des vices cachés
Conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Camille Doro ne pourra être engagée en cas :
De mauvaise utilisation des produits
De force majeure
De retard ou perte imputable au transporteur
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les photographies, créations graphiques, textes et guides numériques demeurent la propriété exclusive de Camille Doro.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers et sont conservées conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 – LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le client est invité à contacter Camille Doro afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent pour les activités de photographie et d’arts visuels.